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Textes de lois du 16 juillet 2012

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Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0183 du 8 août 2012 page 12987
texte n° 26

Nouveaux textes de lois concernant la pratique de la chasse à l'arc ; évolutions importantes sur les points suivants :
> fin de l'interdiction des lames articulées
> taille des arcs libre de toutes contraintes
> plus de poids minimal de flèche pour le tir du gros gibier

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