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Conditions de vente

Identification
 
Raison sociale  
SARL HAVA PRODUCTS
Nom responsable LASPERCHES
Prénom responsable  
Arnaud
Siège social Mas de Carles
Code postal 46260
Ville CONCOTS
Pays FRANCE
Téléphone 0612827447
E-mail  
[email protected]
Site web www.hava-archerie.fr
Hébergeur du site
New Oxatis CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
 Marseille
Préambule :
 
Le site HAVA ARCHERIE est la propriété de la société SARL HAVA PRODUCTS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, tant au niveau des textes que des photos, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 
1. Acceptation des conditions 
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL HAVA PRODUCTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
2. Produits 
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL HAVA PRODUCTS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL HAVA PRODUCTS sont disponibles dans notre entrepôt. 
 
3. Commande 
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL HAVA PRODUCTS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL HAVA PRODUCTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
 
4. Livraison 
 
Après confirmation du paiement de la commande par nos services bancaires, SARL HAVA PRODUCTS s'engage à livrer à ses transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur si elles sont en stock dans un délai de 48 heures ou bien dans un délai spécifié pouvant aller jusqu'à 30 jours lors de l'achat d'un produit. Le transporteur s'engage lui par contrat avec SARL HAVA PRODUCTS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SARL HAVA PRODUCTS. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SARL HAVA PRODUCTS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 
La livraison sera effectuée soit par La poste en colissimo, colissimo suivi, colissimo Expert selon la valeur des articles expédiés ou bien suivant un transporteur choisi par SARL HAVA PRODUCTS et cela pour la France Métropolitaine et la Corse. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Un devis spécifique des frais de port devra être étudié par nos soins et communiqué par email à nos clients avant toute commande. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.  et en aucun cas  
En cas de défauts constatés d'un produit commandé, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
 
5. Rétractation 
 
Dans le cadre de la loi Hamon du 14 juin 2014, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sur l'achat d'un ou plusieurs articles en remplissant le  "FORMULAIRE DE RÉTRACTATION" . Dès réception de votre décision de vous rétracter du contrat portant sur la vente d'un produit choisi sur notre e-boutique, vous devrez nous retourner ledit produit dans un délai maximum de 14 jours. Nous nous engageons à rembourser votre achat sous 14 jours après réception et inspection de l'article(s) rendu(s). Si toutefois un article renvoyé avait subi des dégradations résultantes de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement de cet article, mais aussi  l'oubli ou la perte de notice(s), d'accessoires fournis avec le produit, UNE INDEMNITÉ DE DÉPRÉCIATION du bien sera appliquée. 
Les frais de port remboursés se limiteront à ceux de la commande passée par le client. Tout surcroit de frais pour la ré-expédition ne seront pas assumés par nos services.
AUCUN REMBOURSEMENT NE SE FERA EN ESPÈCES NI CHÈQUE MAIS UNIQUEMENT PAR VIREMENT
BANCAIRE OU SYSTÈME ÉQUIVALENT AU MOYEN DE PAIEMENT DU SITE.
En cas d'échange ou de rétractation au contrat de vente établi entre le vendeur et l'acheteur, l'ensemble des articles devront être renvoyés à l'adresse suivante :
SARL HAVA PRODUCTS
MAS DE CARLES
46260 CONCOTS
FRANCE
Une fois les 14 jours révolus (à date de réception de la confirmation du paiement de la commande) et sans demande de rétractation reçue par , le client ne peut se rétracter et retourner le ou les articles commandés pour en demander le remboursement à l'exception d'un retour concernant la garantie propre d'un produit défectueux ; dans ce cas particulier, le problème sera traité dans les meilleurs délais.
6. Prix 
 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
7. Paiement 
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL HAVA PRODUCTS. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système E-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE "CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRÉNÉES dans un environnement totalement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL HAVA PRODUCTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
 
8. Litiges 
 
Le présent contrat est soumis au droit français. SARL HAVA PRODUCTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de SARL HAVA PRODUCTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de CAHORS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 
9. Garantie 
 
SARL HAVA PRODUCTS vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. 
Dans tous les cas SARL HAVA PRODUCTS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL HAVA PRODUCTS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 06.12.82.74.47 
par mail à [email protected] ou [email protected] (réponse sous 48H heures) 
 
10. Informations légales 
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL HAVA PRODUCTS  . De plus, SARL HAVA PRODUCTS  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.