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texte loi chasse à l'arc copie

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0183 du 8 août 2012 page 12987
texte n° 26

Textes dE LOIS CONCERNANT la pratique de la chasse à l'arc ET modifiés selon le principe .."ce qui n'est plus interdit, est autorisé" !...

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